Mentions légales

Informations légales relatives au site internet

Afin de respecter les dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs les informations suivantes :

  • Dénomination sociale : Aqui tu Reforma Europa S.L.

  • Siège social : Calle Aribau, 168, 5e étage, 08036 Barcelone, Espagne

  • Numéro d’identification fiscale (NIF) : B67335828

  • Adresse e-mail : legal@aquitureforma.com

  • Téléphone : +34 931 592 501

  • Site internet : www.aquitureforma.com

  • Données d’inscription au registre du commerce : Registre du commerce de Barcelone, tome 46697, folio 200, feuille B-528074

1. Objet

Aqui tu Reforma Europa S.L., ci-après également désignée comme le « Prestataire », en sa qualité de responsable du site internet, met le présent document à la disposition des utilisateurs.

Ce document réglemente l’utilisation du site internet www.aquitureforma.com et vise à respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, également appelée LSSICE ou LSSI. Il a également pour objet d’informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

Par l’intermédiaire de ce site internet, Aqui tu Reforma Europa S.L. permet aux utilisateurs d’accéder aux différents services et contenus proposés sur celui-ci et de les utiliser.

Toute personne accédant à ce site acquiert la qualité d’utilisateur, ci-après désignée comme l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ». Cet accès implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Les Utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’ils accèdent au site. Leur contenu peut être modifié, le Prestataire se réservant le droit de modifier toute information figurant sur le site sans être tenu d’en informer préalablement les Utilisateurs. La publication des modifications sur le site internet du Prestataire sera considérée comme suffisante.

2. Conditions d’accès et d’utilisation du site

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation

L’utilisation du site internet d’Aqui tu Reforma Europa S.L. est gratuite.

Toutefois, certains services proposés par le Prestataire sur le site peuvent être soumis au paiement d’un prix déterminé conformément aux conditions générales de vente applicables.

2.2. Inscription de l’Utilisateur

D’une manière générale, l’accès aux services ne nécessite aucune inscription préalable de la part des Utilisateurs.

Cependant, Aqui tu Reforma Europa S.L. peut conditionner l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’Utilisateur. Cette inscription devra être effectuée selon les modalités expressément indiquées dans la rubrique correspondant au service concerné.

2.3. Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes.

À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires d’inscription ou de souscription aux services.

L’Utilisateur est tenu de maintenir à jour l’ensemble des informations fournies à Aqui tu Reforma Europa S.L., afin qu’elles correspondent en permanence à sa situation réelle.

L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer ainsi que des préjudices causés au Prestataire ou à des tiers du fait des informations fournies.

2.4. Utilisateurs mineurs

Les personnes mineures doivent toujours obtenir l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux avant d’utiliser les services.

Ces derniers sont responsables des actes accomplis par les mineurs placés sous leur responsabilité.

La responsabilité de déterminer les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder incombe à leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Lorsque les mineurs sont susceptibles d’accéder à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes tels que des logiciels, des filtres ou des dispositifs de blocage devront être installés sur leurs équipements afin de limiter les contenus disponibles.

Bien que ces dispositifs ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre l’accès des mineurs à certains contenus.

2.5. Utilisation correcte du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales, à la morale et aux bonnes pratiques.

L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger ou de détériorer les équipements informatiques, documents, fichiers ou contenus stockés sur les systèmes du Prestataire.

À titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels ou tout autre contenu qui :

a) serait contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux ou toute autre réglementation applicable, ou porterait atteinte à ces droits ;

b) encouragerait ou favoriserait des comportements criminels, dégradants, diffamatoires ou violents, ou plus généralement contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;

c) encouragerait ou favoriserait des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, l’origine, la religion, les convictions, l’âge ou la situation personnelle ;

d) porterait atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale, ou au droit à l’image ;

e) nuirait de quelque manière que ce soit à la crédibilité du Prestataire ou de tiers ;

f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur au Prestataire.

Le site a été vérifié et testé afin d’assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

Toutefois, le Prestataire ne peut exclure l’existence d’erreurs de programmation ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires susceptibles de rendre l’accès au site impossible.

Aqui tu Reforma Europa S.L. ne fournit aucune garantie et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter :

  • de l’indisponibilité, de l’absence de maintenance ou du mauvais fonctionnement du site, de ses services ou de ses contenus ;

  • de la présence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus ;

  • d’une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ;

  • du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité ou de disponibilité des services proposés par des tiers et mis à la disposition des Utilisateurs sur le site.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation illégale ou inappropriée du présent site internet.

4. Cookies

Le site internet du Prestataire peut utiliser des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’équipement de la personne accédant au site.

Ces cookies permettent d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site.

Les cookies utilisés peuvent avoir un caractère temporaire et viser uniquement à rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l’Utilisateur.

Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

5. Liens externes

Le site internet peut rediriger les Utilisateurs vers des contenus proposés sur des sites appartenant à des tiers.

Aqui tu Reforma Europa S.L. ne pouvant pas contrôler en permanence les contenus publiés par ces tiers, elle décline toute responsabilité à leur égard.

Le Prestataire s’engage néanmoins à retirer immédiatement tout lien ou contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. Le cas échéant, il supprimera la redirection vers les sites concernés et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non exhaustif, dans des forums, espaces de discussion, plateformes de création de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site du Prestataire.

Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Prestataire reste à la disposition des Utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité. Il collaborera activement au retrait ou, lorsque cela sera nécessaire, au blocage des contenus susceptibles de contrevenir à la législation nationale ou internationale, de porter atteinte aux droits de tiers, à la morale ou à l’ordre public.

Tout Utilisateur estimant qu’un contenu est susceptible de relever de l’une de ces catégories est invité à en informer immédiatement l’administrateur du site.

6. Protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage pleinement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Il garantit le respect des obligations prévues par cette réglementation ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité établies par le Règlement général sur la protection des données et la réglementation espagnole relative à la protection des données.

Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Réseaux sociaux

Aqui tu Reforma Europa S.L. peut être présente sur différents réseaux sociaux.

Le traitement des données que les Utilisateurs communiquent sur ces plateformes, notamment en suivant les comptes du Prestataire ou en effectuant toute autre action permettant d’établir une connexion, sera régi par le présent article ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès et d’utilisation propres à chaque réseau social et préalablement acceptées par l’Utilisateur.

Aqui tu Reforma Europa S.L. pourra traiter ces données afin d’informer l’Utilisateur de ses activités, produits ou services par l’intermédiaire des réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par leurs réglementations respectives.

Aqui tu Reforma Europa S.L. ne peut toutefois être tenue responsable des politiques de confidentialité appliquées par ces plateformes.

La publication des contenus suivants est interdite :

  • les contenus présumés illicites au regard de la législation nationale, européenne ou internationale, encourageant des activités présumées illicites ou contrevenant aux principes de bonne foi ;

  • les contenus portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes, ne respectant pas les règles de courtoisie en ligne, pouvant déranger les Utilisateurs ou des tiers, ou susceptibles de susciter des réactions négatives ;

  • tout contenu qu’Aqui tu Reforma Europa S.L. considère comme inapproprié ;

  • les contenus contraires aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de respect de la vie privée, de protection des consommateurs ou de respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Aqui tu Reforma Europa S.L. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié sur son site internet ou ses réseaux sociaux professionnels qu’elle considère comme inapproprié.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site internet, notamment sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes, photographies et éléments graphiques, appartient au Prestataire ou fait l’objet des licences ou autorisations expresses nécessaires de la part de leurs auteurs.

Tous les contenus du site sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quels que soient les objectifs poursuivis, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution ou la communication publique de ces contenus nécessitent l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute utilisation n’ayant pas été préalablement autorisée par le Prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de leurs titulaires.

Les designs, logos, textes ou éléments graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces derniers sont responsables de toute éventuelle controverse les concernant.

Le Prestataire dispose, le cas échéant, des autorisations expresses et préalables nécessaires à leur utilisation.

Le Prestataire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. La mention ou la présence de ces contenus sur le site n’implique ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du Prestataire à leur égard, ni leur soutien, leur parrainage ou leur recommandation par celui-ci.

Toute observation concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout autre contenu du site, peut être adressée à l’adresse électronique mentionnée précédemment.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation espagnole sera applicable à la résolution de tout litige ou de toute question en rapport avec le présent site internet ou avec les activités qui y sont réalisées.

Les parties se soumettent expressément à cette législation.

Les juridictions et tribunaux de Barcelone seront compétents pour résoudre tout litige résultant de l’utilisation du site internet ou lié à celle-ci.

      Responsable: Aquí tu Reforma Europa S.L legal@aquitureforma.com. Finalidad: Proporcionarle información y gestionar la obtención de nuestra licencia. Realizar llamadas comerciales y enviarle información comercial de productos y servicios. Legitimación: Ejecución de medidas contractuales y/o precontractuales. Derechos: Tiene derecho de acceso, rectificación, supresión, y demás derechos explicados en la información adicional. Información Adicional: Consulte la información adicional y detallada sobre Protección de Datos en nuestra Política de privacidad.